Palais de justice : Moments forts de la rentrée judiciaire de 2018


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Le palais de justice a abrité hier la rentrée judicaire de 2018 conformément à la loi n 52/AN/94/3ème L du 10/10/1994 et au décret d’application n° 95-0027/PR/MJ du 14/02/1995. Placée sous l’égide du Garde des Sceaux, Moumin Ahmed Cheick, et de la première présidente de la Cour d’appel, Nima Ali Warsama, la cérémonie annuelle a regroupé sur place un bon nombre de magistrats, de greffiers, des fonctionnaires de la police et la gendarmerie. Palais de justice (3) Hier, la 3ème salle d’audience du palais de justice était noire de monde. Car les lieux ont abrité la rentrée judiciaire de l’année 2018. L’événement a vu la participation du ministre de la Justice et des affaires pénitentiaires, chargé des droits de l’Homme, Moumin Ahmed Cheick, le secrétaire général du ministère de la Justice, Maki Abdoulkader Omar, le procureur général, Djama Souleiman Ali, des juges de la Cour d’appel et du tribunal de première instance , des greffiers , des huissiers , des officiers de la police et de la gendarmerie, et des représentants du corps judiciaire. La présence des uns et des autres nous conforte en une idée, celle que le ministère de la justice est la pierre angulaire dans l’exécution des décisions de justice, surtout des décisions pénales. Dans une brève intervention faite sur place, la première présidente de la Cour d’appel, Nima Ali Warsama, a mentionné en ce jour, de l’audience solennelle de rentrée judicaire 2018, les articles 33 et 34 de la loi précitée. Lesquels disposent que « la cour d’appel et le tribunal de première instance se réunissent en audience solennelle pour la cérémonie annuelle de rentrée judicaire, tous les membres de la juridiction siège à l’audience solennelle ». D’après l’article 47 de ce même décret fixant la période et le contenu de l’audience solennelle de rentrée, » une audience solennelle réunit dans les quinze premiers jours de l’année, la Cour d’appel et le Tribunal de première instance, à l’occasion de la rentrée judicaire, « . Palais de justice (2) Notons au passage qu’en 2017 le tribunal de première instance toutes chambres confondues a enregistré 3953 affaires. Un nombre de 3714 décisions ont été rendues par le tribunal de première instance. La Cour d’appel est le juge du second degré, elle juge sur appel des décisions des juges du premier degré, le juge qui reforme les décisions de première instance, soit en les annulant ou en les reformant. C’est aussi la Cour d’appel qui donne toute sa force au jugement du premier juge en le confirmant. La Cour d’appel statue en dernier ressort et ses arrêts sont exécutoires. Rappelons que la Cour d’appel de Djibouti est composée de plusieurs chambres. Parmi lesquelles figurent une correctionnelle, une chambre sociale une chambre civile, et une chambre commerciale. Elle comporte aussi une chambre d’accusation et un bureau dédié à l’assistance judicaire qui traite également des demandes d’aide judicaire devant le tribunal de première instance et du tribunal administratif. Durant l’année 2017, la chambre correctionnelle de la Cour d’appel, avec ses trois audiences, a enregistré 396 affaires nouvelles. Durant cette période, 452 décisions ont été prononcées par cette chambre correctionnelle de la Cour d’appel. Durant l’année 2017, la chambre d’accusation a enregistré 182 affaires nouvelles et 187 décisions ont été prononcées par celle-ci. En cette même année, la chambre sociale de la Cour a enregistré 98 affaires nouvelles. Sur cette même période 189 décisions ont été rendues par la chambre sociale de la Cour. La chambre du tribunal du statut personnel a enregistré 229 affaires et 225 décisions ont été prononcées par cette dernière. La chambre civile et commerciale a enregistré 203 affaires nouvelles. Durant cette période, 221 décisions ont été prononcées. Il faut préciser qu’il y avait qu’une seule chambre civile et commerciale jusqu’au 4/01/2017. En 2017, 12 décisions ont été rendues par la chambre commerciale. Cette chambre a démarré avec des affaires renvoyées de la chambre civile et commerciale. Pendant l’année 2017, le bureau de l’assistance judicaire a enregistré 117 demandes de désignation d’auxiliaire de justice (avocat) et (huissier de justice). Sur les 117 demandes, 114 ont été accordées. Concernant la cour criminelle, 81 affaires ont été jugées entre 2014 et 2017.

Le Ministre

M. Moumin Ahmed Cheik

MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIARES, CHARGE DES DROITS DE L'HOMME