Organigramme

Le Cabinet du Ministre est composé d’un secrétaire particulier et de 6 conseillers techniques qui chacun dans son domaine de compétence, émet un avis sur les dossiers qui lui sont affectés par le Ministre.

Il assure, sous l'autorité directe du Ministre, la coordination, le fonctionnement et le contrôle des activités des Directions. Le Secrétaire Général est également chargé des relations avec le Conseil Supérieur de la Magistrature. Il est nommé par Décret pris en Conseil des Ministres. Le Secrétaire Général a, sous le contrôle du Ministre, autorité et dispose du pouvoir hiérarchique sur les Directeurs qui lui sont directement rattachés. Sous le contrôle du Secrétaire Général, les cinq Directions ci après énumérées ont pour mission la mise en oeuvre et l'exécution des décisions du Ministre :

La Direction des services judiciaires est chargée :

De l'organisation et du fonctionnement des services judiciaires,

De la centralisation et de l'exploitation des données statistique provenant des juridictions,

Du traitement et du suivi des réclamations en matière de nationalité,

De relation avec le parquet pour tout ce qui concerne la préparation des lois d'amnistie et de l'instruction en matière de grâce.

De l'étude des demandes de pourvoir d’ordre du Ministre, Du secrétariat du Conseil supérieur de la magistrature.

Elle est chargée aussi de toutes questions relatives à la discipline des tribunaux et cours.  Elle connaît également du contrôle de l'action publique.

La Direction des services judiciaires comprend deux services :

Le service des affaires pénales et criminelles, Le service des affaires civiles et de grâce.


Elle  est chargée de l’Administration pénitentiaire. Elle initie les projets des textes dans ce domaine, contrôle la gestion des Etablissements et élabore le règlement intérieur. Elle assure par l'intermédiaire des Directeurs des établissements le bon fonctionnement des services. 


Elle est chargée de l'étude des projets de réforme de la planification des actions à court, moyen et  long terme. Les activités de cette Direction sont menées horizontalement en collaboration avec les autres Directions et les Chefs de juridictions.


Elle est chargée :

  • de la gestion, de la diffusion et du développement de l'information ;
  • De la préparation et de la mise en oeuvre des plans d'action destinés àpromouvoir la communication et l'information relatives à la politique juridique et judiciaire du pays en procédant à l'étude,
  • l'élaboration et le suivi d'un schéma Directeur de la communication et de l'information dans l'objectif de rendre compte de l'action du Gouvernement dans le domaine judiciaire ;
  • De la documentation et des archives du Ministère ;
  • De l'introduction et de la gestion des nouvelles technologies.

La Direction de la Communication, des nouvelles technologies et de la Documentation comprend deux services :

  • Le service de la communication et des nouvelles technologies,
  • Le service de la documentation.


La direction des affaires arabes aura la responsabilité de : 

  • mener des recherches sur les différentes sources des droits coutumier et musulman, notamment les textes législatifs et réglementaires, les coutumes, la jurisprudence ainsi que la doctrine
  • de collecter les différentes sources et de les mettre en valeur
  • de développer les relations entre le ministère de la justice et les départements juridiques et judiciaires du monde arabo-musulman


La Direction du personnel et du budget est chargée :

  • De l'organisation administrative des services,
  • De la gestion du personnel,
  • De la préparation du suivi et de l'exécution ainsi que du contrôle du budget,
  • De la gestion et de l'entretien du matériel et des immeubles affectés au Ministère,
  • De la notation du personnel fonctionnaire et agents contractuels

La Direction du personnel et du budget comporte deux services :

  • Le service du personnel chargé de la gestion des carrières du personnel, de la formation et du perfectionnement de l'application des dispositions statutaires et de la convention collective.
  • Le service du matériel et du budget chargé de l'acquisition, de l'entretien des matériels, de la préparation du suivi, du contrôle et de l'exécution du budget.


L’inspection des services judiciaires a été créée par décret  No 2013-087/PR/MJDH relatif aux attributions et à l'organisation des missions de l'Inspection Générale des Services Judiciaires

CHAPITRE I - LES  ATTRIBUTIONS

L'inspection générale des services judiciaires, placée auprès du garde des sceaux, ministre de la justice exerce une mission permanente d'inspection sur l'ensemble des directions et services du ministère de la justice et des juridictions y compris les activités des officiers et agents de la police judiciaires à tous les stades de la procédure. Elle apprécie l'activité, le fonctionnement et la performance des juridictions, services et organismes soumis à son contrôle ainsi que la manière de servir  des personnes.
Il présente toutes recommandations et observations utiles.

 L'inspection générale des services judiciaires exerce une mission permanente d'audit interne comptable de l'ensemble des directions et services centraux de la justice et des juridictions.
L'objectif de cette mission est de développer la qualité et la fiabilité des procédures et des documents soumis annuellement au contrôle de la cour des comptes.

Le garde des sceaux peut confier à l'inspection générale toute mission d'information, d'évaluation ou d'expertise ainsi que toute mission d'enquête.

L'inspecteur général des services judiciaires assure la coordination des inspections des chefs de Cour.

L'inspecteur général des services judiciaires assure la coordination de l'activité de l'ensemble des services d'inspection du ministère de la justice. Il veille à l'indépendance de leurs constats, de leurs analyses et de leurs recommandations, à la validité et à la cohérence des méthodes et règles déontologiques appliquées par ces services d'inspection.

Dans l'exécution de ses missions, l'inspecteur général des services judiciaires arrête librement sa méthodologie ainsi que ses constats, analyses et recommandation dont il fait rapport au garde des sceaux.

L'inspecteur général des services judiciaires élabore un programme annuel d'inspection qu'il soumet à l'approbation du ministre de la justice.

L'inspecteur général des services judiciaires présente chaque année au garde des sceaux un rapport sur l'ensemble de ses activités et sur l'état des juridictions, directions, services et organismes soumis à son contrôle tel qu'il résulte des informations recueillies et des constatations effectuées au cours des missions réalisées.
Sur décision du garde des sceaux, les rapports établis par l'inspecteur général sont communiqués au secrétaire général du ministère de la justice, aux directeurs de l'administration centrale ainsi qu'aux autorités et responsables concernés.

Article 9 : L'inspecteur général préside les réunions auxquelles participent les chefs des directions, services et organismes intéressés , et s'assure des suites données aux recommandations et aux directives qu'il a formulées aux termes de ses rapports d'inspection et validées par le garde des sceaux, ministre de la justice.

Chapitre II : ORGANISATION DES MISSIONS

L'inspecteur général des services judiciaires dispose d'un pouvoir général d'investigation , de vérification et de contrôle sur les juridictions , directions , services et organismes rattachés au ministère de la justice .
Il peut convoquer et entendre, notamment, les magistrats et fonctionnaires, les officiers publics et ministériels.
Il a libre accès aux juridictions, directions et services soumis à son contrôle.

L'inspecteur général est assisté :
1. d'inspecteurs des services judiciaires ayant la qualité de magistrat ;
2. de membres des corps, affectés à l'administration centrale pour exercer les fonctions d'expert de haut niveau ou de chargé de mission ;
3. de greffiers en chef, affectés à l'administration centrale pour exercer les fonctions d'inspecteur des greffes.
Les inspecteurs des services judiciaires disposent des mêmes pouvoirs d'investigation, de vérification et de contrôle pour l'accomplissement des missions auxquelles ils procèdent sous l'autorité de l'inspecteur général.

Le garde des sceaux peut demander aux ministres intéressés de mettre à sa disposition un ou plusieurs membres des corps d'inspection qui relèvent de leur autorité pour l'accomplissement de missions d'inspection portant sur des services ou organismes à caractère non juridictionnel.

L'inspecteur général dirige l'activité des inspecteurs des services judiciaires ainsi que des fonctionnaires et des greffiers en chef mentionnés à l'article 11, et des personnes mises à sa disposition en vertu de l'article 12.
Il leur attribue les missions auxquelles ils procèdent sous son autorité, centralise l'ensemble de leurs travaux et en fait rapport au garde des sceaux.

Les inspections des juridictions sont conduites sous l'autorité directe de l'inspecteur général des services judiciaires par des inspecteurs des services judiciaires ayant la qualité de magistrat. Ceux -ci peuvent être assistés par des personnes mentionnées aux articles 11 et 12 qui n'ont pas cette.qualité.
Les enquêtes portant sur le comportement personnel ou professionnel de magistrats ne peuvent être effectuées que par l'inspecteur général des services judiciaires ou, sous son autorité, par des inspecteurs ayant la qualité de magistrat, dont l'un d'un rang au moins égal à celui du magistrat concerné.

L'inspecteur général des services judiciaires est assisté d'un inspecteur, qu'il désigne parmi les inspecteurs des services judiciaires et qui assure notamment la gestion administrative et budgétaire du service. d'inspection qui assure notamment la préparation de ces missions, les liaisons avec le secrétariat général et les directions et services du ministère, la centralisation et la diffusion des rapports des chefs de cours.

L'inspecteur général et les inspecteurs des services judiciaires sont nommés par décret du Président de la République sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice.

LE MINISTRE
M. Moumin Ahmed Cheick