Intervention du Ministre de la Justice à l’occasion de rentrée judiciaire.

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Conformément à la loi, les juridictions ont organisé leur rentrée judiciaire. Cet évènement  marque le début de l’année judiciaire. A cette occasion, le Ministre de la Justice et des affaires pénitentiaires, chargé des droits de l’homme,  a souhaité une bonne et heureuse année à tous. Il  a aussi développé  les grandes lignes de la politique pénale du gouvernement qu’il a pour mission de mettre en œuvre.

Un crime odieux a eu lieu dans notre pays et qui a frappé les esprits des Djiboutiens. Il s’agit du viol et  de l’assassinat d’une jeune lycéenne.  Il est impératif, a déclaré le Ministre, que les auteurs des infractions tels que le viol ou les crimes de sang soient  poursuivis et que les peines les plus lourdes soient requises à leur encontre.  

Le ministre a, par ailleurs,  évoqué la protection qui doit être garantie à l’égard des mineurs. Les peines de prison peuvent être évitées quand l’infraction commise n’est pas un crime. Des alternatives doivent être recherchées, telles que la médiation, la réparation et les travaux d’intérêt général. Les activités de réinsertion pour les mineurs devront être élargies aux détenus adultes ayant un bon comportement.

Dans son intervention,  le ministre a mis l’accent sur  la délinquance économique et financière, que ce soit le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme, sans oublier la fraude et la corruption contre lesquelles il faut particulièrement lutter pour renforcer la confiance de nos concitoyens à l’égard des institutions publiques.

L’accroissement de la contrebande, a-t-il ajouté, est un phénomène qu’il ne faut pas prendre à la légère, car les produits issus de la contrebande, tels que les cigarettes et les médicaments périmés  peuvent avoir des conséquences graves sur la santé publique mais constitue  aussi un manque à gagner pour l’État.

Le Ministre a indiqué que le Président de la République souhaite la plus grande fermeté face aux personnes qui se rendent coupable de ces délits.

Le Ministre a voulu attirer l’attention sur une autre forme de délinquance qui est très en vogue, il s’agit de la délinquance liée aux différentes formes de diffamation dont se rendent coupables certains individus et qui sont très fréquentes sur les réseaux sociaux. Plus les propos diffamatoires sont rendus publics et sont partagés sur les réseaux sociaux, plus ils causent des dommages à la victime. Des sanctions doivent être requises contre  les auteurs de tels propos.

La mise en œuvre d’une politique pénale  nécessite l’adhésion et  l’effort de tous, et surtout de  la police judiciaire sur laquelle repose les enquêtes. Le parquet qui a une mission de suivi des investigations menées par la police judiciaire doit aussi avoir un rôle d’encadrement.

Les procureurs et les substituts doivent régulièrement se rendre dans les commissariats de police, les brigades de gendarmerie et tout autre lieu où des personnes sont gardées à vues, pour vérifier les conditions de détention des personnes poursuivies mais aussi les conditions de travail des officiers de police judiciaire. L’automatisation de la chaine pénale qui sera effective avant la fin de l’année 2019  contribuera à l’amélioration du travail des OPJ et des juridictions.

 J’aimerais revenir sur les amendes pénales qui sont une alternative à l’emprisonnement pour les délits mineurs et  qui concourent aussi à réduire la surpopulation  carcérale. Cependant, à ce jour, le taux de recouvrement reste très faible pour ne pas dire inexistant. La mise en exécution des peines d’amende doit être plus effective.

Par ailleurs, pour combler  les lacunes et insuffisances de la législation existante, les travaux relatifs à la réforme du code pénal et du code de procédure pénale ont commencé.

Je vais conclure mon propos en rappelant que le pouvoir judiciaire est impartial et indépendant de toute influence.

LE MINISTRE
M. Moumin Ahmed Cheick