Automatisation de la chaîne judiciaire : Une nouvelle ère s’ouvre pour la justice djiboutienne


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Notre Rédaction en association avec l’agence « Wab Presse» apporte un éclairage détaillé sur deux événements qui rentrent dans le cadre de la protection des investisseurs, un indicateur de référence dans le classement des climats d’affaires effectué par Doing Business du groupe de la Banque mondiale. Il s’agit de l’automatisation de l’ensemble des procédures judiciaires civiles et commerciales, et de la mise en place prochaine du code civil et de procédure civile Djiboutien, l’une des reformes phares qui va sans doute marquer l’histoire de notre système judiciaire. Les deux ambitions sont en passe de devenir des réalités. Et ce sous l’impulsion du président de la République, Ismaïl Omar Guelleh, qui en est le principal instigateur. Et le ministre de la Justice, Moumin Ahmed Cheikh, est l’un des artisans de ces deux réformes majeures. Des initiatives opportunes que son département ministériel a effectuées de concert avec l’Agence nationale pour la promotion des investissements (ANPI), et l’Agence nationale des systèmes d’informations de l’Etat (ANSIE). Mettre un terme à la lenteur de la justice et réconcilier les justiciables avec la justice, tel est l’objectif du projet d’automatisation de la chaîne judiciaire civile et commerciale.

C’est une société djiboutienne d’expertise informatique «Dogoley consulting » qui a développé cette application pour le compte de ce projet. Appelé «Dogtrib », le système complet de gestion électronique de courrier traite le courrier d’arrivée, de départ, interne, ainsi que les documents de gestion électronique de documents avec une grande richesse fonctionnelle. Dogtrib Courrier est prêt à l’emploi, et utilisable pour les besoins simples comme pour les plus complexes. Selon les concepteurs djiboutiens de l’application, le processus se déroule en 3 grandes étapes. La première étape consiste en un scenario standard de traitement de courrier avec 4 phases qui sont :

– l’enregistrement d’un courrier d’arrivée ou de départ, la numérisation du courrier, la qualification, l’indexation et enfin l’envoi en validation

– la validation avec notamment la validation de l’enregistrement avant envoi dans le workflow, la révision de la liste de diffusion et les instructions de traitement.

-le traitement comporte la notification du service destinataire, la prise en compte par le service, la création d’affaire ou rattachement à une affaire existante, l’envoi d’accusé de réception, suivi des délais de réponse

– Et enfin la clôture avec la finalisation du traitement et l’archivage numérique. La 2ème phase concerne la performance de la solution. En effet, le logiciel de gestion documentaire DOGTRIB répond au besoin d’organisation des documents et de l’information du Tribunal de première instance (TPI). Les fonctionnalités du logiciel offrent au TPI des gains de performance significatifs. Les maîtres mots sont l’organisation des flux de documents, la sécurisation de l’information, les modules de recherché avec un moteur de recherché interne puissant, la gestion des droits et la sécurité des données, le logiciel de gestion documentaire, la traçabilité, les alertes et les notifications et enfin les logiciels de gestion documentaire. La troisième phase s’articule autour de l’élaboration des statistiques de l’ensemble des courriers traités par le système. Il faut savoir que le logiciel est aujourd’hui en phase de test grandeur nature après un volet formation destiné au personnel de la greffe du TPI. C’est l’agence nationale des systèmes d’informations de l’Etat (ANSIE) qui héberge le logiciel et sécurise les données et informations traitées par la justice par le biais de ce système à travers son data center. Créée en juin 2015, l’ANSIE est située au sein de la présidence de la République. De par ses missions oriente, elle anime et coordonne l’ensemble du réseau connecté des différentes administrations étatiques. Le directeur général de l’ANSIE, Moustapha Mohamed Ismaël, a affirmé lors d’une récente rencontre, que « l’interconnexion informatique de l’ensemble de l’administration de l’Etat est une priorité qui nous est assignée par le gouvernement. Dans une économie de services et dans un souci de modernisation, l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication est une nécessité dans un monde globalisé ». Sur le plan de la gestion globale de ces réformes, le gouvernement a donné mandat à l’ANPI qui conduit la globalité des mesures de reformes continues dans les 10 indicateurs de référence de Doing Business. L’ANPI fournit également l’ensemble des besoins des différentes administrations concernées par les reformes en formation et en aides matérielles. En connaissance de cause, le directeur général de l’ANPI, Mahdi Darar Obsieh, a saisi l’occasion d’une récente rencontre pour mettre en exergue » le rôle primordial de la justice pour conforter non seulement l’Etat de droit mais également pour attirer les investisseurs internationaux et sécuriser ainsi leurs biens « . Le ministre de la Justice, Moumin Ahmed Cheikh, est bien placé pour le savoir. Le Garde des Sceaux a, lui aussi lors d’un récent entretien, rendu hommage à « la qualité du travail accompli par l’ANPI dans cette politique ambitieuse de reformes initiées par le gouvernement sous l’impulsion du président de la République ». Il s’agit de faire par ce biais de Djibouti une place attractive et compétitive en termes d’investissements dans cette partie du monde. C’est pourquoi le ministre de la Justice s’est dit réjoui de » la mise en place du système d’automatisation de la chaîne judiciaire. Car l’entrée en service de ce système met un terme à la lenteur de la justice souvent décriée par nos concitoyens ». Info de taille : la dernière phase du test en grandeur nature du système d’automatisation de la chaîne judiciaire se déroulera au sein du Tribunal de première instance. Et ce en présence notamment du ministre de la justice, des directeurs généraux de l’ANPI et de l’ANSIE ainsi que les principaux chefs de juridictions du tribunal de Djibouti. Incontestablement, c’est l’aube d’une ère nouvelle qui s’ouvre pour la justice Djiboutienne. D’ailleurs, le Garde de Sceaux nous dira sa fierté de voir ces deux reformes majeures entrer en vigueur dans le courant de l’année 2018. Et ce à la faveur de l’interview que nous avons sollicité auprès de lui. Un entretien qui fera l’objet d’une publication dans notre prochaine édition. Il en sera de même pour la sortie médiatique du directeur général de l’Agence nationale pour la promotion des investissements(ANPI), Mahdi Darar Obsieh, sur le bilan des réformes engagées dans l’amélioration de notre environnement des affaires, et pour celle de son homologue de l’Agence nationale des systèmes d’informations de l’Etat (ANSIE), Moustapha Mohamed Ismaël, sur les interconnexions informatiques de l’ensemble des administrations publiques. Justice Djiboutienne Bientôt, de solide remparts contre l’incertitude et l’insécurité juridique des investissements C’est un évènement majeur que la justice djiboutienne s’apprête à vivre prochaine, dans le courant de cette année 2018. Un reforme majeure qui va changer à jamais la face de la justice Djiboutienne avec la prochaine adoption d’un nouveau Code civil et d’un Code de procédure civile purement Djiboutiens, en ce sens qu’ils tiennent compte des spécificités de notre pays. En effet, dans le souci d’accompagner la mutation économique en cours dans notre pays et dans le but d’attirer davantage d’investisseurs, le gouvernement Djiboutien a procédé depuis 2006 à une profonde refonte et une modernisation de la législation régissant le monde des affaires. C’est ainsi que des reformes importantes ont été engagée et qui ont abouti sur l’adoption de quatre grands codes, à savoir le code de travail en 2006, un code général des impôts en 2009, un code de marché public en 2009, et un code de commerce en 2012. Et c’est donc logiquement que le gouvernement du président Ismaïl Omar Guelleh s’est attaqué, il y a deux ans, à la refonte des deux vieux codes napoléoniens que sont le code civil et le code de procédure civile qui régissaient la justice Djiboutienne en matière civile et commerciale. Exit donc ces deux codes qui étaient devenus obsolètes, inadaptés aux réalités et aux ambitions de développement économique et commercial de notre pays. Partant de ce constat, le gouvernement a jugé nécessaire de se doter de nouveaux textes (code civil et code de procédure civile) pour répondre aux attentes de plus en plus pressantes et exigeantes du secteur privé, des citoyens et des investisseurs désireux d’obtenir une justice civile accessible, rapide et de qualité. Le ministre de la Justice, Moumin Ahmed Cheik, que nous avons sollicité pour expliquer les tenants et aboutissants de la refonte de ces deux textes, affirme que « c’est l’année dernière que le gouvernement a lancé une vaste consultation avec l’aide financière de la Banque mondiale et la coordination de l’ANPI pour doter Djibouti de deux nouveaux codes qui comportent des règles qui soient le reflet exact de la société, c’est-à-dire des règles dans lesquelles chacun se reconnaisse. Il y’a donc lieu d’offrir aux patriciens et aux justiciables un outil de travail adapté et cohérent qui constitue un solide rempart contre les incertitudes et l’insécurité juridique des investissements». Pour cela, deux experts nationaux et un expert international ont été recrutés pour la rédaction de ces deux codes qui doivent désormais régir la justice Djiboutienne en matière civile. Sur le calendrier, les premières ébauches de ces nouveaux codes sont passées devant le comité interministériel. Elles sont aujourd’hui en phase de finalisation. Et c’est donc au cours de cette année 2018 que les textes devraient être validés sûrement par le nouveau gouvernement issu des dernières législatives avant son passage devant la nouvelle assemblée nationale. Après ce travail législatif et son adoption par l’assemblée nationale, c’est le président de la République qui devrait promulguer ces deux nouveaux codes. Et ainsi, c’est à partir de là que le caractère historique de cette reforme sera effectif.

Le Ministre

M. Moumin Ahmed Cheik

MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIARES, CHARGE DES DROITS DE L'HOMME