Révision du code de la famille

Le Ministre de la Justice, Monsieur ALI HASSAN BAHDON, a , en novembre 2021, mis en place un groupe de travail chargé de réviser le code de la famille dont le 20ème anniversaire est célébré cette année.
Un code salué pour les avancées qu’il a apportées notamment dans le domaine de la protection des droits de la femme, de l’enfant et de la famille en général.
Le code de la famille organise et réglemente la vie familiale en traitant des questions essentielles ponctuant la vie en famille telles que le mariage, le divorce, la répudiation, la filiation, la succession ou la tutelle.
Le groupe du travail a pour principales missions, d’effectuer un diagnostic afin d’inventorier les difficultés rencontrées par les juridictions du Statut Personnel dans l’application dudit code.
La seconde étape sera de proposer les solutions juridiques afin, d’une part de corriger les incohérences et les points de droit qui soulèvent des difficultés d’application, et d’autre part de combler un certain nombre de vides juridiques constatés.
La version arabe du projet de code de la famille a d’ores et déjà finalisée et le groupe travaille actuellement sur la traduction en langue française.
Comme pour le code de la famille actuel, la version originale dudit projet reste en langue arabe.