Atelier de réflexion sur la Réforme du code pénal et du code de procédure pénale.

Le Ministère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et chargé des Droits de l’Homme a organisé dans la matinée du mercredi 24 mai 2023, au Gadileh Palm Resort à Tadjourah, un atelier d’échanges et de concertations sur le processus de réforme du code pénal et du code de procédure pénale.
Une forte délégation composée notamment du Secrétaire General du Ministère de la Justice, M. Maki Omar Abdoulkader, du conseiller technique du ministre de la justice, M. Mahamoud Hassan Said, de la Représentante Résidente du PNUD, Mme Emma N’Gouan-Anoh, et du Chargé d’affaires a.i de l’Union européenne, M. Fabrice Basile a été accueillie chaleureusement par le Président du Conseil Régional et le Préfet de la région.
Cet atelier s’inscrit dans le cadre du projet d’appui à la justice financé par l’UE et exécuté par le PNUD.
Le lancement de cette retraite de deux jours qui a lieu au Gadileh Palm Resort s’inscrit dans la continuité des ateliers précédant pour la réforme du dispositif pénal précité.
Un projet global qui entend moderniser le service public de la justice, la mise à la disposition des acteurs judiciaires, des textes actualisés et des moyens d’action appropriés.
Le texte proposé poursuit l’objectif d’intégrer dans le code pénal et le code de procédure pénale les dispositions pertinentes des Instruments Juridiques Régionaux et Internationaux, desquels est partie prenante la République de Djibouti.
La Représentante Résidente du PNUD est honorée par sa présence et a souligné qu’un tel programme contribue à la réalisation des Objectifs de Développement Durable ‘ODD’ : « La promotion de l'État de droit est au cœur de l'approche des Nations unies visant à promouvoir des sociétés justes, pacifiques et inclusives, conformément à l'objectif de développement durable n° 16. Le droit pénal est au cœur de l'État de droit et le PNUD s'engage à soutenir votre important processus de réformes. Mesdames et Messieurs, Nous soutenons le ministère de la justice dans l'élaboration d'une politique pénale et pénitentiaire et dans la formation des praticiens du droit en matière de droit pénal. Je remercie l'UE pour son soutien généreux au projet Justice et pour son engagement actif et constructif dans la réalisation de ses objectifs. Je félicite le Ministère de la justice d'avoir lancé ce processus de réformes et le leadership du ministre à cet égard. Je félicite le secrétaire général et le directeur de la législation, M. Ahmed Osman, qui ont personnellement dirigé et participé à cet important processus. Tous nos remerciements à l'UE. Je conclus en exprimant mes sincères condoléances à la famille et aux collègues du Premier président de la Cour suprême de Djibouti, M. Abdourahman Cheick Mohamed. Je vous souhaite des discussions et un atelier fructueux. »
Le Chargé d’affaires a.i de l’Union européenne s’est pour sa part attaché dans son discours à l’importance d’un tel programme : « Ce programme couvre aussi des priorités importantes pour l’Union Européenne et sa stratégie globale avec l’Afrique, comme l’appui à la démocratie et la bonne gouvernance ; et le partenariat pour la transformation numérique. L’Union européenne attache une valeur spécifique aux thématiques de l’accès à la justice et des droits de l’homme, autant sur son territoire que dans tous ses partenariats extérieurs. »
Dans son discours d’ouverture lors de l’atelier de réflexion sur la réforme du code pénal et du code de procédure pénale, le représentant du ministre s’est exprimé au nom du Ministre de la Justice en ses termes : « je me réjouis de l’organisation, ce jour 24 mai 2023, de l’atelier regroupant les acteurs de la justice, sur la reforme du code pénal et du code de procédure pénale. Je voudrais d’orer vous souhaiter la bienvenue en cette magnifique ville de Tadjourah, au sein de ce joyau qu’est le Gadileh Palm Resort, une ambiance qui j’espère inspirera les uns et les autres pour le plus grand bien de vos travaux et la richesse des discussions autour des thèmes proposés. Je salue particulièrement la présence des représentants de police judiciaire et du barreau sans lesquelles toute réflexion poursuivant objectif de participer à réviser un dispositif pénal serait vain. Notre mobilisation, Cette mobilisation est un devoir. En effet, le service public de la justice est l’objet depuis quelques années, d’une réforme d’envergure. Après le code civil et de procédure civile, la législation pénale datant de 1995, certes augmentée depuis lors, de lois et règlements spécifiques, devrait être révisé. Et c’est le but que s’est fixé notre département, par la mise en œuvre d’actions propres à en assurer le succès. Le programme d’appui à la justice, financé par l’Union Européenne et mise en œuvre avec la collaboration du Programme des Nations Unis pour le Développement, ambitionne d’améliorer la gouvernance judiciaire et renforcer la protection des droits de l’Homme. Je voudrais, par conséquent, réitérer nos vifs remerciements, au nom du gouvernement de la République de Djibouti et mon nom personnel, à leur représentation…»