Justice

Tous les articles

Passation de pouvoirs entre le Ministre sortant, Monsieur Moumin Ahmed Cheick et le Nouveau Ministre de la Justice et des Affaires Pénitentiaires, chargé des droits de l’homme.

Le Ministre de la Justice a propose 4 Projets de loi,qui ont été promulgués cette semaine

L'Aide Judiciaire.

Le Ministre de la Justice reçoit le nouvel ambassadeur d’Ethiopie.

Une importante séance de travail sur le cadre légal du climat des affaires à Djibouti.

Projet de Loi modifiant et complétant le Code de Procédure Civile passé en conseil des Ministres le mardi 19 mars 2019.

Projet de Loi portant modification de la Loi n°183/AN/17/7èmeL portant le crédit-bail.

Présentation en conseil des Ministres du 19 mars 2019, un projet de Loi modifiant et complétant la loi n°003/AN/18/8ème L portant Code Civil.